GARANTIR VOTRE SÉCURITE ET CONSERVER VOTRE CONFIANCE A CHAQUE LOCATION

Fonctionnement général

Date de mise à jour : 23 août 2016 à 17:00 (Heure de Martinique).

Les présentes conditions générales d’utilisation du service de mise en relation Carfully s’appliquent aux rapports entre les Utilisateurs et Carfully, édité par la société Carfully, SAS au capital de 100 Euros, RCS 752 520 221 000 17, sise à Technopole Martinique, Centre d’Affaires Agora 1 – Bâtiment B, ZAC de l’Etang Z’Abricots, 97200 Fort-deFrance, et dont les statuts ont été déposés au greffe de Fort-de-France.

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur: le lien vers notre page de contact

Tous les jours, nous mettons en œuvre, assurons et réfléchissons à des actions et dispositifs pour garantir votre tranquillité d'esprit. Notre objectif est de vous faire vivre des locations sereines, voire de toute beauté, en tant que loueur ou locataire.

Le Responsable de la publication est M. Yoann SAINT-LOUIS.

MangoPay est utilisé comme intermédiaire pour le paiement et en utilisant ce site vous acceptez. les Conditions d'utilisation de MangoPay en complément des conditions ci-dessous.

Les mentions de la page Sécurité et Assurance présente sur cette page font partie intégrante des conditions d’utilisation du service Carfully.

Objet

Carfully est un service mettant en relation deux Utilisateurs:

  • D’un côté le propriétaire d’une voiture souhaitant la louer sans chauffeur (le Propriétaire Loueur).
  • De l’autre côté, un Utilisateur souhaitant la louer pour une durée déterminée (le Locataire)

Carfully n’est en aucun cas partie prenante dans la transaction entre le Loueur et le Propriétaire Locataire. Le contrat de location est directement conclu entre le Propriétaire Loueur et le Locataire.

Le rôle de Carfully est exclusivement:

  • de mettre en relation, par l’intermédiaire du Service, le Propriétaire Loueur et le Locataire.
  • de souscrire pour le compte du Propriétaire Loueur une assurance.
  • de sécuriser et d’encaisser le paiement du locataire.
  • si le Propriétaire Loueur opte pour ce service, d’appeler le paiement du montant du dépôt de garantie.
  • et de reverser le coût de la location déduction faite de sa commission.

Modalité de paiement

Le montant de la location est payable directement à Carfully.

Conformément aux dispositions prévues à l’article 3, la réservation d’un véhicule nécessite un paiement par carte bancaire effectuée par le conducteur sur la plateforme MangoPay.

Seule la validation du paiement déclenche la finalisation du process de réservation (envoi des documents contractuels) et la réservation définitive du véhicule sur la période demandée.

Le refus de paiement entraîne l’annulation de la demande de réservation. Sans paiement, aucun véhicule ne pourra être bloqué pour le compte du loueur.

Les virements aux propriétaires Loueurs sont effectués dans un délai de 72h suivant le début d'une location.

Le contrat de location

A chaque location, Carfully fournit un contrat de location gérant la relation entre le propriétaire et le locataire. Le contrat contient un exemplaire pour le propriétaire et un exemplaire pour le locataire qui doivent tous deux être remplis et signés par les deux parties. L’utilisation du contrat est obligatoire et sa non utilisation un motif d’annulation de la couverture d’assurance.

Il vaut acceptation des conditions générales et de l’état des lieux du véhicule.

Carfully n’est pas partie au contrat de location. Le modèle disponible sur Carfully.fr est strictement impératif. Il appartient au Loueur et au Locataire qui le reconnaissent d’adapter en tant que de besoin ce contrat. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la négociation, de la documentation et de la conclusion de toutes les transactions ainsi que de la légalité, de la validité et de l’exécution des contrats relatifs à ces transactions. Ils sont également responsables de la véracité des informations fournies à Carfully et indiquées sur le contrat.

Règles de fonctionnement à retenir

  • Utiliser et signer le contrat de location en 2 exemplaires
  • Ne pas effectuer d’échange financier direct entre propriétaire et locataire
  • Informer Carfully et le propriétaire en cas de modification d’un élément du contrat (Lieux de remises, dates, heures, durée…)
  • Les accords pris lors de discussions via la messagerie du site n’ont pas de valeur contractuelle. Les négociations de prix, les prolongations, les changements de date et d’horaires ou de lieux doivent suivre les procédures et être enregistrées sur le site. En cas de doute, contactez Carfully.
  • En cas d’accident, le premier réflexe est de contacter les équipes de Carfully en appelant un des numéros figurant sur votre contrat de location
  • Tout sinistre doit être notifié clairement sur le contrat de location dans les emplacements prévus à cet effet (Etat des lieux). Les sinistres non signalés sur le contrat ne seront pas pris en compte par Carfully
  • Nous vous recommandons de prendre des photos afin de compléter la réclamation et de nous contacter si nécessaire.
  • En cas d’accident, pour le remplissage du constat, veillez à bien noter le numéro de la police d’assurance de Carfully se trouvant en haut à gauche de votre contrat de location.

Obligations du locataire

  • Effectuer tous les paiements sur le site de Carfully
  • Remettre le véhicule dans le même état de propreté et avec le même niveau de carburant
  • Prévenir Carfully ou le locataire de tout retard avant l’arrivée
  • Restituer en l’état les papiers du véhicule et tout autre élément laissé par le propriétaire.
  • Ne pas confier le volant à un conducteur non enregistré sur le contrat
  • Ne pas abandonner le véhicule loué après une panne ou un accident, mais le garder sous sa responsabilité jusqu’à ce que Carfully ou l’assistance puisse intervenir
  • Ne pas effectuer de réparations ou de modification sur le véhicule sans l’accord préalable de Carfully.

Si le locataire constate une défaillance d’un élément de sécurité (pneumatiques, frein, éclairage, ceinture, essuies glaces) lors de la signature de l’état des lieux de début de location, il est tenu de le signaler au service client Carfully dans un délai de 24h. Passé ce délai aucun dédommagement ne pourra être concédé

Obligation du propriétaire

  • Avoir un véhicule de moins de 10 ans et de 150 000 au début de la location.
  • Avoir le contrôle technique à jour.
  • Avoir une assurance en cours de validité, même au tiers
  • Remettre le véhicule propre intérieur et extérieur
  • Remettre le véhicule avec un niveau de carburant au plein.
  • Laisser les papiers (Carte grise, attestation d’assurance et contrôle technique) en photocopie ou original
  • Être à l’heure pour la remise et la restitution du véhicule, en cas de retard prévenir Carfully.
  • Veiller à remplir de façon consciencieuse le contrat de location pour l’état des lieux.

Si un propriétaire livre un véhicule pour lequel un élément porte atteinte à la sécurité des passagers ou du conducteurs (pneumatiques, éclairage, freins, essuies glace, ceinture, etc…), une pénalité forfaitaire de 50€ sera alors appliquée. Le cumul de plusieurs éléments de sécurité défaillants donnera lieu à une majoration de 5€ par élément constaté.

Assistance

Dans le cadre de votre location sur Carfully, vous bénéficiez d’un service d’assistance qui intervient de la manière suivante :

  1. Assistance en ligne pour la résolution de tout sinistre ou litige, accessible sur le site dans la rubrique Vos résolutions.
  2. Pour toutes les questions courantes et demandes d'informations générales : utiliser notre page de contact.
  3. Assistance téléphonique d'urgence 24h/24 et 7j/7 dédié aux interventions sur le terrain. Le numéro se trouve sur le contrat de location.

En cas de panne

Il est nécessaire de prendre contact avec l’un des dépanneurs partenaires dont les coordonnées se trouvent sur le contrat de location. L’ensemble des frais de remorquage relatifs à une panne est à la charge du propriétaire. Carfully prendra en charge les frais relatifs au replacement des locataires et à leur transport vers leur lieu de résidence.

L’assistance dépannage comprend :

  • La gestion du remorquage du véhicule vers le garage partenaire Carfully ou le garage agréé GFA Caraïbes le plus proche.
  • La mise à disposition d’un véhicule d’assistance ou la prise en charge des frais de taxi pour un éventuel retour des locataires sur leur lieu d’hébergement sur place.

L’intégralité des frais de dépannage est à la charge du propriétaire. Carfully avancera les fonds et sera remboursé par le propriétaire. Si aucun véhicule d’assistance n’est disponible, un véhicule de remplacement sera proposé dans un délai de 24h maximumdans la limite des disponibilités de nos propriétaires inscrits et de nos partenaires . Un remboursement d’une journée de location sera effectué si le délai de remplacement dépasse 12h. Si aucun véhicule n’est disponible au bout de 48h, les locataires seront alors remboursés du montant correspondant au nombre de jours de location non consommés majoré d’une journée de location.

Même en cas de panne, les locataires seront soumis à l’obligation de restitution du véhicule dans l’état initial dans lequel il a été livré et établi sur la base de l’état des lieux de début. Les frais de remise à niveau du carburant, de nettoyage et toutes autres réparations relatives seront prélevés sur la caution du locataire.

<h3>Procédure en cas de vol du véhicule</h3><p>En cas de vol du véhicule le locataire doit:<ul><li>Signaler immédiatement le vol aux autorités compétentes</li><li>Réclamer la déclaration du vol ou le numéro d’immatriculation du dossier</li><li>Prévenir le service client de carfully et envoyer le rapport de police ou numéro d’immatriculation à<a href='mailto:onvousaide@carfully.fr?subject=CGV%3A%20Vol%20du%20v%C3%A9hicule&', class='bold'>onvousaide@carfully.fr</a></li></ul></p>

Procédure en cas de vol du véhicule

En cas de vol du véhicule le locataire doit:

  1. Signaler immédiatement le vol aux autorités compétentes
  2. Si le propriétaire ne peut proposer de résolution ou est injoignable dans un délai de 1/2 heure après le sinistre, avec son accord contactez l’un des dépanneurs partenaires dont les coordonnées se trouvent sur le contrat de location. Ceux-ci prendront en charge le véhicule jusqu'au garage partenaire le plus proche.
  3. Si les dépanneurs ne sont pas joignables, contactez l'assistance téléphonique Carfully d'urgence, dont le numéro se trouve sur votre contrat de location.
En cas de sinistre relevé lors de l'état des lieux de retour :
  • Effectuer une demande de résolution sur le site Carfully dans la rubrique Vos résolutions.
Pour tout autre question, contactez l'assistance Carfully sur le formulaire de contact sur le site

    L’assistance sinistre comprend:

  • Le remorquage du véhicule vers le garage partenaire Carfully ou le garage agréé GFA Caraïbes le plus proche
  • La mise à disposition d’un véhicule d’assistance ou la prise en charge des frais de taxi pour un éventuel retour des locataires sur leur lieu d’hébergement sur place

Si aucun véhicule d’assistance n’est disponible, un véhicule de remplacement sera proposé dans un délai de 24h maximum dans la limite des disponibilités de nos propriétaires inscrits et de nos partenaires.Un remboursement d’une journée de location sera effectué si le délai de remplacement dépasse 12h. Si aucun véhicule n’est disponible au bout de 48h, les locataires seront alors remboursés du montant nombre de jour de location non consommés plus d’une journée de location.

Signaler immédiatement le vol aux autorités compétentes

Le contrat d’assurance de Carfully assure la prise en charge des réparations des véhicules dans le cadre des sinistres survenus durant les locations, hors franchise.

En cas de sinistre nécessitant l’ouverture d’un dossier de prise en charge par notre assurance GFA Caraïbes, le propriétaire doit impérativement effectuer les réparations auprès d’un garage agréé GFA Caraïbes (voir liste des garages approuvés par GFA Caraîbes).

Tout propriétaire souhaitant réaliser les réparations auprès d’un autre garage non agréé par GFA Caraïbes devra effectuer l’avance des frais de réparation et sera remboursé par Carfully ultérieurement en fonction des délais de paiement de l’assurance.

Carfully ne pourra être tenu pour responsable en cas de réclamations portant sur des réparations effectuées auprès d’un garage non agréé GFA Caraïbes et non partenaire de Carfully.

Cas particuliers

Les frais de remorquage et de transport seront à la charge du locataire dans les cas suivants :

  • Perte des clés du véhicule
  • Oublie des clés à l’intérieur de l'habitacle
  • Embourbement du véhicule du à une erreur d'appreciation du conducteur
  • Demande de dépannage ou de remorquage sans panne détectée

Intervention d'un agent Carfully

Tout déplacement d'un agent Carfully sera facturé comme suit :

  • e25€ zone CACEM (Lamentin, Fort-de-France, Schoelcher and Saint Joseph)
  • e40€ hors CACEM

La facturation sera établie en fonction de la responsabilité qui pourra incomber au locataire ou au propriétaire.
La gestion de l'entretien des véhicules pour le compte des propriétaires en Zenfully sera soumise au même barème de facturation.

Nos modalités d'assurance

Pour pouvoir bénéficier du contrat d’assurance de Carfully:

  • La totalité du prix de la location doit avoir été réglée par l’intermédiaire de Carfully.fr. Dans le cas contraire, si les Utilisateurs court-circuitent totalement ou partiellement Carfully pour payer la location, la location n’est pas couverte par l’assurance. Le kilométrage est inclus dans le prix de la location.
  • Le contrat de location transmis doit être dûment rempli et signé par les deux parties, et envoyé à Carfully en cas de sinistre.
  • L’identité du locataire et du véhicule ainsi que les heures de début et fin de location, doivent correspondre avec les données de la location enregistrée sur le service. Tous les conducteurs du véhicule pendant la location doivent avoir été ajoutés sur le contrat au début de la location, et les références de leur permis de conduire vérifiées et enregistrées. Tous les conducteurs même secondaires doivent être âgés de plus de 25 ans et avoir plus de 3 ans de permis.
  • La carte bancaire ayant servi au paiement de la location doit être celle du Locataire.
  • Le véhicule doit déjà être couvert par un contrat d’assurance annuel, en dehors de l’assurance proposée par Carfully.
GarantiesMontant de la garantieFranchises par sinistre
Responsabilité Civile10 000 000Néant
Défense recours4 573€Néant
Protection juridiqueNéant
Garantie du conducteur (en décès ou incapacité permanante)45 735€Néant
IncendieA hauteur maximale de la valeur vénale du véhicule.800€
Vol800€
Bris de glace20% des dommages
Catastrophes naturellesLégale
Forces de la nature800€
Dommages tous accidents800€

Gestion des sinistres

Qualification des sinistres

Un sinistre est une différence constatée entre l’état du véhicule au début de la location et à la fin.Nous vous rappelons que lors d'une location le véhicule est sous la responsabilité du voyageur en circulation comme en stationnement. Tout dommage constaté quelqu’en soit l’origine est considéré comme un sinistre.

Traitement des sinistres - relation voyageur

La gestion des sinistres effectuée par les équipes de Carfully entraîne des coûts auxquels le locataire participe :

  • Nous vous rappelons que lors d'une location le véhicule est sous la responsabilité du voyageur en circulation comme en stationnement
    • 80€ de frais seront facturés au locataire pour la gestion des sinistres qu’ils soient responsables ou pas.
    • 20€ de frais de dossier seront facturés au locataire pour la gestion des amendes et autres contraventions reçues durant la période de location.
      • Le dédommagement des sinistres s’effectue à hauteur de la réparation.
        L’assurance intervient hors du niveau de franchise ou en cas de constat déposé par un tiers. Le cas échéant un prélèvement sur caution est effectué.

        Certains incidents de location entraînent l’application de pénalités forfaitaires:

        SinistrePénality
        Le véhicule est rendu dans un état de propreté non conforme à celui de départ ou livré par le propriétaire dans un état de propreté inacceptable.20 € extérieur 30€ intérieur 50€ intérieur/extérieur
        Niveau de carburant inférieur à celui noté lors de la remise du véhiculeRemboursement de la différence (la facture de carburant datée fournie par le propriétaire faisant foi)
        Non respect du véhicule non fumeur30€
        Clé non restituée lors de la remise du véhicule, endommagée ou bloquée dans l’habitacle durant la locationRemboursement des frais de replacement ou de réparation
        Perte de l’orignal de la carte grise du véhiculeRemboursement des frais administratifs sur présentation de facture
        Transport d'un animal non autorisé par le propriétaire25€
        Non respect du lieu de livraison ou de restitution du véhicule30€

        L’application des pénalités se fera en sus et de façon distincte de l’éventuel prélèvement de tout ou partie de la caution en cas de sinistre.

        Cas Particuliers

        • Les sinistres causés à l'intérieur du véhicule et non consécutifs à un accident sont gérés hors assurance. Dans ce cas, le locataire sera redevable à Carfully de l'intégralité du montant des réparations.
        • Toute trace de crème solaire laissée sur la carrosserie ou tout autre élément du véhicule impliquera la responsabilité du locataire. Le locataire sera alors redevable à Carfully de l’intégralité des frais de remise en état des parties endommagées du véhicule.

Traitement des sinistres - relation propriétaire

Dans le cas d’un sinistre causé durant une location et ne nécessitant pas l’intervention de l’assurance GFA, le propriétaire aura la possibilité de choisir entre:

  • La prise en charge des réparations sur la base d’un devis obtenu auprès d’un partenaire Carfully et validé par le service client Carfully. Le devis devra être effectué dans un délai maximum d'un mois après la déclaration au service client.
  • ou le dédommagement forfaitaire appliqué sur la base du barème d’indemnisation
  • Dans le cadre d’un sinistre survenu sur un élément déjà endommagé du véhicule, le propriétaire ne pourra exiger la prise en charge de l’intégralité des frais de réparation. Un dédommagement forfaitaire sera alors appliqué sur la base du barème d’indemnisation.

    Les 80€ de frais de dossier seront rajoutés au montant prélevé au locataire dans le cadre de l’application des forfaits du barème d’indemnisation présenté ci-dessous :

    Type de dommageForfait d'indemnisation
    Rayure légère90€
    Rayure profonde130€
    Coup léger carrosserie150€
    Coup important carrosserie250€

Prélèvement de la caution et reclamation

Carfully propose au Loueur d’agir comme tiers de confiance et de récupérer un dépôt de garantie d’une valeur de 800€ .

En recourant au service de dépôt de garantie, le Loueur et le Locataire acceptent que:

  • Le Locataire prend un engagement ferme et irrévocable de payer le montant du dépôt de garantie, à première demande du Loueur et sans pouvoir lui opposer aucune contestation ni exception tiré du contrat de location
  • Si le Locataire entend contester le paiement du dépôt de garantie il lui appartiendra, après le paiement de se retourner contre le Loueur
  • Le paiement du Loueur se réalise par l’intermédiaire de Carfully, si le solde du compte du Locataire le permet.

Tout dommage survenu durant une location etdéclaré au service client Carfully entraînera le prélèvement immédiat de l’intégralité de la caution d'une valeur correspondant à la catégorie du véhicule indiquée à ce paragraphe: caution et rachat de franchise

Un remboursement pourra être effectué au locataire à réception des factures liées aux réparations relatives au sinistre déclaré, si le montant global est inférieur à 800€.

Toute réclamation ou litige sur un sinistre devra se faire après acquittement des frais liés aux réparations.Toute demande de réclamation devra être envoyée à l’adresse onvousaide@carfully.fr avec l’ensemble des éléments factuels (description des faits, photos, contrat) permettant l’analyse. Les demandes de réclamation seront étudiées et un retour sera fait dans un délai de 40 jours maximum avec notification de la prise de décision.

Chaque sinistre devra être clairement notifié sur le contrat aux emplacements prévus à cet effet et suivant la procédure indiquée. Aucun recours ne pourra être fait en cas de négligence concernant le remplissage de l’état des lieux et du contrat de location. Soyez donc vigilant et prenez le temps qu’il faut.

En cas de litige avec absence d'état des lieux de restitution signé, Carfully tranchera sur la base de l'état des lieux de début signé par les deux parties.

Modification - annulation - prolongation

Conditions d'annulation:

Qui annule... Le propriétaire Le voyageur
Plus de 7 jours avant le débutL’annulation est gratuite pour le voyageur. Le voyageur est remboursé à 100%.
Le voyageur peut trouver des solutions de remplacement en effectuant de nouvelles demandes sur le site.

L’annulation est gratuite pour le voyageur. Le voyageur est remboursé à 100%.
Le propriétaire peut trouver des solutions de remplacement en acceptant de nouvelles demandes sur le site.
Moins de 7 jours avant Le propriétaire paye 2 journées de location de pénalité, couvrant le traitement du dossier par Carfully et la majoration de remboursement du voyageur.
Le voyageur est remboursé à 100%, majorée d’une journée de location.
Le voyageur peut trouver des solutions de replacement en effectuant de nouvelles demandes sur le site. Si il se trouve déjà à l’aéroport, Carfully prend en charge son transfert à son lieu d’hébergement (Garantie Voiture à l'arrivée).

Le voyageur paye une pénalité équivalente à deux journées de location, couvrant le traitement du dossier par Carfully et la majoration de remboursement du propriétaire.

Le propriétaire reçoit un dédommagement équivalent à une journée de location. Le propriétaire peut trouver des solutions de remplacement en acceptant de nouvelles demandes sur le site.
Durant la location
Le propriétaire paye 2 journées de location de pénalité, couvrant le traitement du dossier par Carfully et le dédommagement voyageur. En cas de panne ou d’accident le propriétaire n’est pas redevable de la pénalité. Le voyageur est remboursé à hauteur des jours restants non consommés majorés d’une journée de location. Une solution de replacement sera proposée par Carfully au voyageur dans la limite des disponibilités des véhicules présents sur le site.

Le voyageur paye 1 journée de location de pénalité, couvrant le traitement du dossier par Carfully.
En cas de rapatriement sanitaire justifié, le voyageur n’est pas redevable de la pénalité. L'intégralité du montant de la location est conservée.
Le propriétaire conserve sa commission sur l’intégralité de la location et peut en accepter de nouvelles débutant dès la date de fin initiale de la location.

In case of breakdown or of accident the owner is not indebted of the penalty.
The traveler is paid off at the level of consumed remaining days increased by a day of rent. A solution of replacement will be proposed by Carfully to the traveler within the limits of the availability of the present vehicles on the site.
The traveler pays 1 day of rent of penalty, covering the treatment of the file by Carfully.
In case of justified repatriation on medical grounds, the traveler is not indebted of the penalty. The completeness of the rent is kept.
The owner keeps his committee on the entire rent and can accept it of news beginning from the date of the initial end of the rent.

Inconforts de conduite

Qu’est ce qu’un inconfort de conduite?? Un inconfort de conduite est défini comme une gêne rendant difficile la conduite du véhicule par le locataire mais ne résultant pas d'une panne ou d'une défaillance mécanique.

l’inconfort de conduite doit être remonté au service client dans les 24h après la prise du véhicule. Il doit s’agir d’une gêne répétée et qui doit, également, être constatée par un agent Carfully dans les 24heures heures après la déclaration.

Dans le cas d’un inconfort de conduite avéré , un véhicule de remplacement sera proposé dans un délai de 48 heures maximum dans la limite des disponibilités de nos propriétaires inscrits et de nos partenaires. L'écart de prix éventuel entre le véhicule initial et le véhicule de remplacement sera à la charge du locataire. 1 journée de dédommagement sera prélevée sur le locataire et 50% seront reversés au propriétaire et les 50% restant seront reversés à Carfully au titre du traitement de dossier.

Les changements de véhicule qui découlent d’un inconfort de conduite sont limités à 1 remplacement par location.

Conditions de modifications ou de prolongation

Il est possible pour un voyageur ou un propriétaire de demander la modification des détails de la location (horaires, date, lieu de livraison). Toute modification doit être soumise et validée par le propriétaire du véhicule ou par le voyageur et transmise au service client Carfully.

Le propriétaire et le voyageur ne sont pas tenus d’accepter les modifications survenues après paiement de ladite location sur le site Carfully. En cas de non acceptation par le propriétaire ou le voyageur, l’autre partie ne pourra exiger aucun dédommagement de la part de Carfully et prendra à sa charge l’intégralité des éventuels frais engendrés. En cas de non livraison ou restitution du véhicule au lieu indiqué sur le contrat et ce sans en avoir informé préalablement Carfully, le propriétaire ou le locataire fautif sera redevable d’une pénalité de 30€. En cas de demande d’annulation suite à une incapacité d’honorer les conditions initialement prévues au contrat, les conditions standards d’annulation s’appliqueront (cf. tableau des conditions d’annulation).

Toute demande de prolongation devra être soumise à validation du propriétaire et transmise au service client Carfully. Aucune prolongation ne pourra débuter et être prise en compte sans le paiement préalable sur le site de Carfully. Le propriétaire n’est pas soumis à l’obligation d’acception d’une demande de prolongation de la part de son locataire. En cas de refus, le locataire pourra alors trouver un autre véhicule sur le site de Carfully en effectuant une demande et le paiement auprès d’un autre propriétaire.

Gestion des retards

Tout retard s’entend par rapport à l’heure indiquée sur le contrat.

Voyageur

  • Retard supérieur à 1 heure : Le locataire sera redevable de 50% du montant d’une journée de location pris sur la caution.
  • Retard dû à l’avion ou au bateau supérieur à 1 heure : Le propriétaire ne pourra être tenu d’effectuer la remise. Le voyageur devra alors prendre contact avec Carfully et le propriétaire afin de récupérer le véhicule dans les 24h.
    Aucun frais ne sera pris en charge.
    Pensez à informer Carfully et le propriétaire de toute complication pouvant impacter l'heure de prise ou de restitution du véhicule.
  • Propriétaire

    • Tout retard supérieur à 1 heure : Le propriétaire sera redevable de 50% du montant d’une journée de location. Cette somme sera déduite de sa commission.

Votre sécurité

oici la liste de tous les dispositifs Sécurité et Qualité que nous mettons en œuvre afin de garantir votre sérénité.

SujetsDétails
Sécurité des paiements en ligneLes paiements en ligne sur notre site sont sécurisés par un système SSL. Il n’y a aucun échange d'argent direct entre propriétaire et locataire.
Sécurité des données informatiquesLes données informatiques sensibles (RIB, informations de carte bleue) sont stockées chez un prestataire spécialisé (Mangopay).
Respect de la vie privée en ligneNous respectons les règlementations de la CNIL
Qualité des véhicules publiésChaque fiche voiture est revue avant mise en ligne. Les informations sont vérifiées sur la base d’une copie de la carte grise et de l’attestation d’assurance du véhicule.
Critères d’éligibilité des VoyageursTous les voyageurs ont plus de 25 ans et plus de 3 ans de permis.
Critères d’éligibilité des véhiculesMoins de 10 ans de circulation
Moins de 150 000 Km au compteur
Moins de 33000€ de valeur d’achat
Carte grise au nom d’un particulier
Contrôle technique à jour (suivant la date de mise en circulation)
Garantie voiture à l’arrivée En cas de défaillance du propriétaire ou annulation de dernière minute (le voyageur se trouve déjà à l'aéroport), nous prenons en charge votre transfert jusqu'à votre lieu d'hébergement et vous dédommageons d'une journée de location. Vous serez libres de chercher une solution de remplacement sur notre site internet.
Un réseau d’expertsAfin de garantir le bon état des véhicules de notre flotte et la prise en charge rapide en cas de sinistre Carfully a tissé un réseau de partenaires en Martinique et en Guadeloupe.

Autres mentions

Chaque utilisateur du site et des services le fait à ses risques et périls.

Carfully ne donne aucune garantie ou assurance en ce qui concerne la location qui intervient exclusivement entre le loueur et le locataire.

Concernant les prestations assurées directement par Carfully, sa responsabilité ne peut être engagée sauf en cas de faute intentionnelle d’une extrême gravité ou de fraude, Carfully ne saurait être tenu pour responsable des pertes subies par un utilisateur.

Sans préjudice de tout autre disposition des présentes, l’utilisateur accepte que le montant maximum qu’il est en droit de recouvrir pour toute perte découlant d’une action en responsabilité contre Carfully est limité au prix effectivement payé à Carfully. Lorsqu’aucun prix n’a été payé à Carfully, le plafond de la responsabilité est fixé à 110€.

Les informations fournies par Carfully par le biais du site Internet sont susceptibles de comporter des inexactitudes techniques ou factuelles ou des erreurs typographiques. Carfully décline toute responsabilité pour de telles inexactitudes et erreurs et se réserve le droit de les modifier ou les corriger à tout moment sans préavis.

Carfully ne saurait en outre être tenu pour responsable vis-à-vis d’un utilisateur des dommages spéciaux ou indirects.

Carfully ne garantit jamais la solvabilité des utilisateurs y compris des locataire et ce même en cas d’utilisation du service de dépôt de garantie.

Carfully ne vérifie pas l’identité des membres, ni l’identification des véhicules. Il appartient au locataire et au loueur de vérifier leurs identités respectives. Les locataires et les loueurs seront entièrement responsables de la véracité des informations fournies à Carfully.

Caution et rachat de franchise

Durant les location les véhicules de Carfully sont assurés tous risques.

Pour toutes locations une caution est exigée, cette caution correspond au montant de la franchise et évolue selon la catégorie du véhicule.

La caution n’est pas débitée ni même bloquée, il s’agit d’une empreinte de carte.
Cependant, tout dommage au véhicule (intérieur ou extérieur) à tort ou sans tiers identifié entraînera le blocage de toute ou partie de la caution.

En cas de sinistre avec un tiers identifié,si votre responsabilité est dégagée, aucune franchise ne vous sera imputée.

A noter que le véhicule de location est sous votre responsabilité en circulation comme en stationnement.


Dans le cadre de vos locations nous vous proposons le rachat partiel de cette franchise:

Catégorie VTFranchiseFranchise réduiteCoût RPFC
Petite800€480€7€/j
Moyenne950€570€9€/j
Grande1200€600€12€/j
Prestige2000€Aucune

Cependant à noter que même en cas de souscription du rachat partiel de la franchise, vous restez redevable en cas de:

  • La perte des clés du véhicule et ses conséquences
  • La fermeture du véhicule avec les clés à l'intérieur et ses conséquences
  • Le remplacement de la batterie déchargée de votre fait et ses conséquences
  • L'erreur de carburant et ses conséquences
  • Des dommages liés aux pneumatiques hors accident et leurs conséquences
  • Des dommages subis sur le toit et le bas de caisse du véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule ou une erreur de conduite

En cas de sinistre le rachat partiel de la franchise ne vous exonère pas des frais de dossier d’un montant de 80€.

Impôts et taxes

Il appartient aux Utilisateurs de déclarer et payer en tant que de besoin tous les impôts et toutes les taxes en relation avec la location du véhicule.

Résiliation et exclusion

Carfully est en droit d’exclure à tout moment et sans préavis un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes.

Modifications des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du service Carfully et de ses services est subordonnée à l’acceptation des présentes.

Carfully se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des nouvelles conditions que tout Utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

Propriété du site

Le site Carfully.fr est la propriété de la SAS Carfully. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de la SAS Carfully.

NCIT

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Le responsable du traitement des données concernant l’Utilisateur est: Satyam DORVILLE.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Carfully se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Carfully recueillera l’accord des Utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles données à Carfully lorsque l’Utilisateur a rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Carfully ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Carfully, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Carfully s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

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L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Carfully s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Contenus du site rédigés par les utilisateurs

Carfully n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par ses Utilisateurs. Cependant dès que Carfully est informé qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Carfully fera tout son possible pour supprimer sans délai du site le contenu litigieux.

Droit applicable et juridictions

Les présentes sont soumises au droit français. Pour tous les différends susceptibles de s’élever à propos du contrat, les parties acceptent irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Fort-de-France.

Droit de rétractation

De droit de rétractation n’existe pas pour les contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle, voyage à forfait, location d'hôtel...). Articles L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 du code de la consommation.

Zenfully

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Déléguez la gestion de vos locations à Carfully

Vous louez ou souhaitez louer votre véhicule sur Carfully mais, vous ne pouvez assurer tout ou partie de vos locations? Pas de problème, les équipes de Carfully s’occupent de tout grâce à l’option Zenfully!

Présentation du service

Le service Zenfully est une prestation de gestion déléguée de tout ou partie des actions incombant au propriétaire dans le cadre des locations effectuées via le service Carfully.
Il comprend:

  • Le stockage du véhicule en parking sécurisé
  • La livraison ou la récupération du véhicule auprès des locataires
  • La réalisation des états des lieux
  • La vérification de l’identité des locataires conduisant le véhicule

Le service est accessible en Martinique et en Guadeloupe à tout propriétaire ayant un véhicule inscrit et en ligne sur le site www.carfully.fr. Le service n’est valable que pour le véhicule présent sur le site et disponible effectivement à la location.

Conditions obligatoires

  • Les véhicules bénéficiant du service Zenfully doivent être totalement disponibles à la location durant la durée de gestion et ce sans condition.
  • Carfully prend en charge la gestion des demandes et du prix de location durant toute la durée de gestion et ce sans condition.
  • Les véhicules doivent respecter les règles obligatoires de la prise en charge assurance Carfully. : véhicule de moins de 10 ans, moins de 150 000km, contrôle technique valide et moins de 35 000€ de valeur d’achat.
  • Les véhicules doivent respecter les règles de sécurité Carfully : Témoins des pneus non entamés, batterie, freins, amortisseurs, embrayage en état correct de fonctionnement. Aucun défaut mécanique connu et détectable par un contrôle raisonnable.
  • Le propriétaire doit être régulièrement inscrit sur le site Carfully.fr et respecter les conditions générales du service.

Tout véhicule ne respectant pas ces critères sera refusé par Carfully.

Conditions optionnelles

  • Le véhicule doit être confié avec le plein de carburant. Un justificatif doit pouvoir être remis à l’agent Carfully sur simple demande. (Reçu de paiement à demander au pompiste). Dans le cas contraire, l’agent Carfully fera le plein et le montant correspondant sera ôté de la commission du propriétaire. Au retour du véhicule, l’agent Carfully remettra sur simple demande, le justificatif attestant du retour du véhicule au plein.
  • Le véhicule doit être confié propre. Dans le cas contraire, l’agent Carfully s’occupe de laver la voiture et le montant du lavage sera ôté de la commission. La voiture sera remise propre par l’agent Carfully au retour au propriétaire.
  • Fortement recommandé:Véhicule contrôlé par un garagiste. Des garagistes partenaires Carfully proposent ce contrôle à 30€. Cela permet d’avoir le statut « Véhicule contrôlé OK » sur le site.

Fonctionnement

  1. Effectuez vos demandes par email à onvousaide@carfully.fr ou par téléphone au 0977553938, dans un délai minimum obligatoire de 48h.
  2. Carfully vous transmet par email une confirmation de prise en charge, avec une proposition de rendez-vous avec l’agent Carfully.
  3. Si vous souhaitez changer l’heure et la date du rendez-vous, contactez le service client par email ou téléphone. Les rendez-vous sont pris, sous contrainte du planning de l’agent Carfully.
  4. A la date et heure du rendez-vous, un état des lieux sera effectué entre le propriétaire et l’agent Carfully. Il devra être signé des deux parties.
  5. Une fois le véhicule vérifié, l’agent fait signer au propriétaire le mandat de gestion déléguée. Celui est valable un an et renouvelable par tacite reconduction, donc il n’est à remplir qu’une fois. Il est présenté à titre d’exemple dans la suite de ce document.
  6. Un relevé d’activité sera fourni au propriétaire pour chaque location gérée par Carfully. Ce relevé permettra d’établir les revenus propriétaires, et le montant dû à Carfully au titre des prestations effectuées dans le cadre de la gestion déléguée. Le règlement se fera soit par prélèvement direct sur la commission relative à la location avant son versement, soit par paiement par carte bancaire à Carfully.

En cas de réparation à effectuer sur le véhicule durant la période de gestion :

  1. Carfully informe le propriétaire du véhicule par email.
  2. Sans réponse après 48h, la réparation est lancée par Carfully et le propriétaire est redevable du montant de la réparation.
  3. Le propriétaire peut répondre et valider la réparation.
  4. Le propriétaire peut venir récupérer son véhicule pour prendre en charge la réparation, puis ramener le véhicule.
  5. Le propriétaire peut refuser la réparation et rompre le contrat. Il a 48h pour venir récupérer son véhicule. Au-delà, des frais de parking de 15€ par jour s’appliquent.

Les locataires qui louent des véhicules en Zenfully, doivent fournir des justificatifs pour le fait d’avoir fait le plein d’essence (Reçu de paiement à demander au pompiste).

Attention, places limitées pour le stockage de véhicules

Responsabilité de Carfully

En cas de sinistre survenu sur le lieu de stockage du véhicule Carfully prendra financièrement à sa charge les éventuelles réparations. Soit en réparation directe auprès d’un garagiste partenaire, soit en prenant en charge le montant de la franchise si l’assurance du propriétaire doit être sollicitée. Le choix de la solution d’indemnisation se fera en fonction du montant des réparations.

En cas de sinistre responsable causé au véhicule en gestion par un des agents Carfully durant les phases de livraison et restitution du véhicule, Carfully assurera financièrement les réparations relatives. En cas de sinistre non responsable, l’assurance du propriétaire sera sollicitée pour la couverture des dommages.

Tarifs des prestations

Nature de la prestationTarifs en fonction de la commission propriétaire
Commission propriétaire de Moins de 100€Commission propriétaire Entre 100 et 250€Commission propriétaire de plus de 250€
Livraison du véhicule en début ou fin de location + Etat des lieux7.5€15€25€
Livraison du véhicule en début et fin de location + Etat des lieux15€30€50€
Etat des lieux seul (le véhicule est déjà sur place, ou reste sur place)5€10€15€
Supplément week-end, nuit et jours fériés*5€5€5€
Supplément livraison hors aéroport et sa zone proche **10€ 10€10€

*Supplément week-end : A partir du vendredi 20h
Supplément nuit : Du lundi au jeudi à partir de 20h

** La gestion d’une location acceptée par le propriétaire et ayant une remise ou une restitution hors des zones suivantes entraînera une majoration de 10€:
Martinique : Aéroport Aimé Césaire et Zone CACEM (Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph).
Guadeloupe : Aéroport Pôle Caraïbes et Zone Cap Excellence (Pointe à Pitre, Abymes et Baie-Mahault)

Plus de services

Tout déplacement d'un agent Carfully pour les prestations suivantes sera facturé comme suit:

Nature de la prestationZone CACEMHors zone CACEM
Récupération du véhicule au domicile du propriétaire avant mise au parc25€40€
Restitution du véhicule du propriétaire à son domicile ou à l’aéroport
Action d’entretien du véhicule : contrôle technique, réparations garage, changement de pneus…

Nous contacter

Horaires du service client Email: Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.

Assistance panne-sinistre Téléphone - Le numéro se trouve sur votre contrat de location : 7jours/7- 24h/24.

Si vous souhaitez proposer votre véhicule à la location, les rendez-vous avec un agent bonheur Carfully se font:

Le mercredi après-midi
Le vendredi toute la journée

Prise de rendez-vous:

Martinique: 0696 84 89 19
Guadeloupe : 0696 588 971

Les agents bonheur ne sont pas habilités à traiter d'autres sujets que les Inscriptions propriétaires-loueurs.