Le malus écologique, dispositif visant à pénaliser les véhicules les plus polluants, est devenu une composante essentielle des politiques environnementales. En France, ce mécanisme s’inscrit dans une volonté de réduire les émissions de CO2 et de promouvoir des modes de transport plus respectueux de l’environnement.
Les modalités de paiement du malus écologique, quant à elles, sont soumises à des conditions précises et à une périodicité définie. Le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule et doit être réglé au moment de l’immatriculation. Des ajustements et exonérations spécifiques peuvent aussi s’appliquer selon le type de véhicule et son usage.
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Plan de l'article
Définition et objectifs du malus écologique
Le malus écologique est une taxe mise en place pour pénaliser les véhicules polluants. Concrètement, ce malus s’applique aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil. Le montant du malus dépend de plusieurs critères : les émissions de CO2, la puissance administrative et le poids du véhicule.
Critères d’application
- Émissions de CO2 : Le malus est calculé en fonction des grammes de CO2 émis par kilomètre.
- Puissance administrative : Les chevaux fiscaux jouent aussi un rôle dans le calcul du malus.
- Poids : Depuis 2022, le poids des véhicules est aussi pris en compte, au-delà de 1 800 kg.
Objectifs du malus écologique
Le principal objectif du malus écologique est de réduire la pollution en incitant les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants. Ce dispositif est complété par le bonus écologique, qui s’applique aux véhicules électriques et à hydrogène, offrant une incitation financière à l’achat de véhicules à faibles émissions.
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Bonus écologique
- Véhicules électriques : bénéficient d’un bonus lors de l’achat.
- Véhicules à hydrogène : aussi éligibles au bonus écologique.
Le système de bonus-malus écologique vise à modifier les comportements d’achat en faveur de véhicules plus respectueux de l’environnement, tout en pénalisant ceux qui génèrent des émissions de CO2 plus élevées.
Périodicité du paiement du malus écologique
Le malus écologique, en France, se paie lors de la première immatriculation du véhicule. Cette taxe s’applique immédiatement et s’ajoute aux autres frais d’immatriculation. Le paiement du malus est donc lié à la mise en circulation du véhicule neuf.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, les articles 27 et 29 ont durci les modalités de cette taxe. L’article 27 renforce les critères d’application du malus, tandis que l’article 29 adapte la réfaction du malus pour certaines catégories de véhicules.
La loi de finances pour 2024, par son article 97, a supprimé les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle pour les véhicules hybrides non rechargeables. Cette suppression vise à uniformiser la taxation des véhicules selon leurs émissions réelles de CO2.
La loi de Finances 2025 introduit un coefficient forfaitaire de décote, permettant de moduler le montant du malus en fonction de l’âge du véhicule. Ce coefficient s’applique principalement aux véhicules d’occasion importés, afin de ne pas pénaliser excessivement ces véhicules par rapport aux véhicules neufs.
Le paiement du malus écologique intervient dès la première immatriculation, avec des ajustements législatifs récents pour répondre aux objectifs environnementaux et fiscaux de la France.
Conditions et modalités de paiement
Le malus écologique s’applique selon plusieurs critères, dont les émissions de CO2, la puissance administrative et le poids du véhicule. La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) concerne les véhicules de tourisme, les camions pick-up et les véhicules électriques. Les articles L421-62 à L421-64 du code des impositions sur les biens et services en précisent les modalités.
Certaines catégories bénéficient d’exonérations ou de réductions :
- Les familles nombreuses et les familles d’accueil peuvent obtenir une réduction de malus.
- Les véhicules utilisant du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2.
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de malus CO2.
- Les personnes morales peuvent bénéficier d’une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV.
Les véhicules électriques et/ou à hydrogène sont exonérés de malus CO2, tout comme les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules hybrides non rechargeables qui sont exonérés de malus au poids. Le dispositif de leasing social permet la location de véhicules électriques pour 100 € par mois, une alternative attractive pour les ménages modestes.
Les conditions et modalités de paiement du malus écologique sont encadrées par des textes législatifs précis et visent à encourager l’acquisition de véhicules moins polluants, tout en offrant des ajustements pour certaines catégories de véhicules et de propriétaires.
