Face à l’augmentation du nombre de trottinettes électriques en circulation, il faut se pencher sur les démarches à suivre pour obtenir une assurance adéquate. Les utilisateurs doivent se conformer à des règles spécifiques pour garantir leur sécurité et celle des autres.
Pour assurer sa trottinette, il est nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette dernière couvre les dommages causés à autrui en cas d’accident. Les démarches incluent la comparaison des offres d’assurances, la fourniture de documents spécifiques comme la carte d’identité et la description du véhicule, ainsi que la signature du contrat. Ces étapes garantissent une utilisation sereine et responsable de ce moyen de transport.
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Plan de l'article
Les obligations légales d’assurance pour les trottinettes électriques
L’assurance pour trottinettes électriques est devenue obligatoire en France. Cette obligation découle du décret du 23 octobre 2019 qui classe ces engins dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Ce décret impose que tout utilisateur de trottinette électrique souscrive à une assurance responsabilité civile.
Les bases légales
Le Code des assurances et le Code de la route stipulent que l’assurance responsabilité civile doit couvrir les dommages causés à autrui. Cette couverture est essentielle pour éviter les conséquences financières lourdes en cas d’accident. Tout utilisateur doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle.
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Sanctions en cas de non-assurance
La non-conformité à cette obligation expose le conducteur à des sanctions sévères. Conduire une trottinette électrique sans assurance peut entraîner une amende pouvant atteindre 3 750 €. En cas d’accident, l’absence de couverture pourrait engendrer des frais exorbitants pour le responsable.
Procédures d’assurance
Pour se conformer aux exigences légales, suivez ces étapes :
- Comparer les offres d’assurance adaptées aux trottinettes électriques.
- Fournir les documents nécessaires : carte d’identité, description de la trottinette, etc.
- Signer le contrat pour obtenir une attestation d’assurance.
L’assurance pour trottinette électrique n’est pas seulement une formalité administrative, mais une nécessité pour circuler en toute légalité et sécurité sur les routes françaises.
Les démarches pour souscrire une assurance trottinette
Souscrire une assurance pour votre trottinette électrique peut sembler complexe, mais quelques étapes suffisent pour être en règle. Considérez ces points pour simplifier la procédure.
Choix de l’assurance
Plusieurs assureurs proposent des solutions spécifiques pour les trottinettes électriques. Parmi eux, Qivio, APRIL Moto et le Crédit Agricole se démarquent. Qivio et APRIL Moto offrent des assurances adaptées, tandis que Crédit Agricole propose une option mobilité à ajouter à votre contrat existant.
Comparer les offres
Pour trouver l’assurance la plus adaptée, comparez les différentes offres disponibles. Le prix d’une assurance trottinette électrique varie en fonction de plusieurs facteurs : votre profil, le type d’engin et le niveau de garanties souhaitées. Certaines assurances débutent à 2,90 € par mois, ce qui en fait une option abordable pour beaucoup.
- Comparer les prix et les garanties.
- Vérifier les exclusions de garanties.
Souscrire le contrat
Une fois l’offre choisie, souscrivez le contrat en ligne ou en agence. Vous devrez fournir des documents comme une pièce d’identité et les caractéristiques de votre trottinette. Une fois le contrat signé, vous recevrez une attestation d’assurance. Conservez-la toujours avec vous en cas de contrôle.
Surveillance et renouvellement
Surveillez régulièrement votre contrat pour vous assurer qu’il reste en adéquation avec vos besoins. Renouveler votre assurance annuellement permet de rester couvert en permanence et d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
Les risques et conséquences en cas de non-assurance
Amendes et sanctions
En France, l’assurance pour les trottinettes électriques est obligatoire. Le Code des assurances et le Code de la route imposent une assurance responsabilité civile pour tout utilisateur d’Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Ne pas se conformer à cette obligation expose à une amende de 3 750 €. En cas de contrôle, l’absence de preuve d’assurance peut entraîner l’immobilisation de votre engin.
Dommages non couverts
L’absence d’assurance vous expose à des risques financiers considérables. Sans assurance, vous devrez assumer personnellement les coûts des dommages causés à autrui. Cela inclut les dommages corporels et matériels. Les frais peuvent rapidement devenir astronomiques, surtout si des blessures graves sont en jeu.
Responsabilité pénale
En cas d’accident, la responsabilité pénale peut aussi être engagée. Vous serez tenu responsable des conséquences de vos actes. Une assurance responsabilité civile comprend souvent une garantie de défense pénale et recours, qui prend en charge les frais de justice et les honoraires d’avocat. Sans cette couverture, vous devrez faire face seul aux procédures judiciaires.
Assurance pour les trottinettes en libre-service
Les grandes entreprises de trottinettes en libre-service comme Lime, Tier et Dott fournissent une assurance responsabilité civile incluse dans leurs offres. Cette couverture est limitée à l’utilisation de leurs engins. Pour votre propre trottinette, souscrire une assurance adaptée reste indispensable.
