2013, une année charnière pour des milliers de conducteurs. Ce n’est pas la date d’un grand bouleversement social, mais celle qui trace une frontière nette dans la législation du Brevet de Sécurité Routière (BSR). Depuis, tout n’est plus aussi simple : certains doivent décrocher ce fameux sésame, d’autres en sont totalement dispensés. Entre les nés avant 1988, les titulaires de permis antérieurs et quelques exceptions méconnues, difficile de s’y retrouver sans risquer l’erreur qui coûte cher.
Le BSR, un passage obligé pour tous ?
Le brevet de sécurité routière, devenu depuis permis AM, marque l’entrée dans le monde des conducteurs de cyclomoteurs et de voiturettes pour les jeunes dès 14 ans. D’abord, il y a l’épreuve théorique : l’ASSR ou l’ASR, souvent passée au collège. Ensuite, place à la formation pratique, encadrée de bout en bout. Ces étapes installent des bases en sécurité routière, pour démarrer sur la route sans improviser.
Mais l’obligation ne s’applique pas à tous. La loi ménage des brèches dans son dispositif : ceux qui détiennent déjà un permis B, B1, ou un permis supérieur, peuvent circuler sur cyclomoteur ou voiturette sans passer par cette case. Même logique pour tout permis délivré avant le 1er janvier 2013 : l’administration ne viendra pas réclamer de nouvelle attestation. Pour éviter de tomber dans une zone grise, il faut donc regarder la date d’obtention du permis et le type de véhicule concerné. Les jeunes ou les débutants, eux, doivent suivre le parcours complet. L’amende en cas de défaut n’a rien d’anecdotique, et l’exemption reste sous conditions précises.
Qui est dispensé de passer le BSR : profils et situations concernées
Tout le monde n’a pas besoin de décrocher le BSR pour prendre la route en cyclomoteur ou en voiturette. La règle cible d’abord celles et ceux nés à partir du 1er janvier 1988. Tous les natifs d’avant cette date profitent d’une dispense automatique : nul besoin de permis AM, leur droit de circuler sur ces véhicules leur est déjà acquis.
Voici, en détail, les profils concernés par la dispense :
- Personnes nées avant le 1er janvier 1988 : la législation leur accorde la liberté de conduite sans BSR.
- Titulaires d’un permis B, B1, A, A1 ou A2 : montrer ce permis suffit à prouver leur légitimité, aucune démarche supplémentaire.
- Enseignants titulaires de l’autorisation d’enseigner la conduite : une dérogation prévue pour le cadre professionnel.
Le type de véhicule entre aussi en compte : cyclomoteur, quadricycle léger ou tricycle à moteur. Le texte réglementaire sépare chaque catégorie. À chaque contrôle, ce détail peut tout changer.
Cas particuliers : dates de naissance, permis déjà obtenus et autres exceptions
Le cadre réglementaire du BSR (brevet de sécurité routière) connaît peu d’ambiguïtés : tout dépend de la date de naissance et du parcours de conduite. Pour celles et ceux nés avant 1988, rien ne change : aucune formation nouvelle, aucune session théorique à justifier, pas de permis AM requis. Ils prennent la route sans formalité particulière.
Chez les titulaires des permis B, B1, A, A1 ou A2, la dérogation se fait aussi sans accroc. Présenter l’un de ces permis en cas de contrôle suffit, aucun module complémentaire à ajouter. Ceux qui détiennent le BSR version « ancienne », obtenu avant la transformation en permis AM en 2013, n’ont pas besoin d’actualiser leur document et gardent leur droit à circuler.
Il existe quelques cas rares : les enseignants dotés de l’autorisation officielle d’enseigner la conduite peuvent assurer la prise en main de ces véhicules dans le cadre du travail, sans repasser par une session de formation.
Impossible d’ignorer, lors d’un contrôle, le type de véhicule piloté et son PTAC (poids total autorisé en charge). Sur ces éléments se joue la frontière entre légalité et contravention. En cas d’écart, l’amende tombe, la suspension du permis n’est jamais loin.
Où s’informer et s’inscrire pour rouler en toute légalité
Pour celles et ceux qui souhaitent obtenir le BSR ou le permis AM, les réseaux d’auto-écoles sont une porte d’entrée naturelle. Elles proposent la formation théorique et la formation pratique adaptées, selon qu’il s’agisse d’un cyclomoteur ou d’une voiturette. Autre source d’information : les sites officiels, qui détaillent les démarches nécessaires, la liste des pièces justificatives, la procédure pour le duplicata ou l’immatriculation.
Les plus jeunes franchissent d’abord l’étape de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), généralement au collège. Cette attestation valide la partie théorique du brevet. Pour ceux déjà sortis du cursus scolaire, l’ASR assure ce rôle.
La pratique circulation se réalise sous l’œil d’un formateur certifié en auto-école. L’élève apprend à manier, gérer les situations d’urgence, maîtriser freinage et évitement. À l’issue du parcours, l’enseignant délivre l’attestation demandée. Côté tarif, l’écart est notable selon les régions, le profil de l’établissement et du candidat, entre 150 et 400 euros.
Un dernier point déterminant : la garantie assurance. Rouler sans être assuré, même titulaire du permis AM, expose à des sanctions immédiates. L’équipement réglementaire, indispensable : casque, gants homologués, gilet rétro-réfléchissant, à chaque étape, la loi veille au grain.
Des dates, des statuts, des lignes parfois subtiles : c’est sur ces détails que bascule la liberté de circuler ou le risque d’une amende. À chacun de maîtriser le texte pour éviter qu’un simple contrôle ne fasse tout basculer.
