L’essor des trottinettes électriques dans les centres urbains a conduit à une nouvelle réglementation, exigeant leur immatriculation. Face à cette évolution, les propriétaires doivent désormais se conformer à des démarches précises pour obtenir une plaque d’immatriculation. Ces procédures visent à garantir la sécurité et à réguler l’usage de ces véhicules légers.
Pour initier cette démarche, pensez à bien rassembler certains documents, tels qu’une preuve d’achat et une pièce d’identité. Une fois ces éléments en main, pensez à bien vous rendre auprès des services compétents ou à procéder en ligne. Cette étape fondamentale permet d’assurer une utilisation conforme aux nouvelles normes.
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Plan de l'article
Quand et pourquoi immatriculer sa trottinette électrique
Depuis le décret du 23 octobre 2019, les règles du code de la route s’appliquent aux trottinettes électriques. Les trottinettes capables de dépasser une vitesse maximale de 25 km/h doivent obligatoirement être immatriculées. Cette réglementation vise à garantir la sécurité des usagers et à contrôler l’usage de ces véhicules terrestres à moteur.
Les obligations légales
- Carte grise : Les trottinettes dépassant 25 km/h nécessitent une carte grise.
- Plaque d’immatriculation : Obligatoire pour toute trottinette électrique immatriculée.
- Certificat de conformité : Indispensable pour l’immatriculation.
- Assurance responsabilité civile : Obligatoire pour couvrir les dommages causés à des tiers.
Les sanctions
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions sévères. Une trottinette non immatriculée peut entraîner une amende de 1 500 €. Rouler sans permis AM pour les modèles dépassant 25 km/h expose le conducteur à des amendes supplémentaires.
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Le ministère de l’Intérieur gère les demandes d’immatriculation. Pour obtenir la carte grise, les propriétaires doivent fournir les documents nécessaires via les plateformes agréées comme Eplaque ou se rendre aux services compétents tels que la DREAL ou la DRIEE en Île-de-France.
Proposition de loi
Notons que Dominique Estrosi Sassone a introduit une proposition de loi visant à abaisser la vitesse nécessitant une immatriculation à 15 km/h. Cette proposition est actuellement examinée par le Sénat.
Les démarches pour immatriculer une trottinette électrique
Obtenez un certificat de conformité auprès du fabricant de la trottinette. Ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes et nationales en vigueur.
Rendez-vous sur la plateforme Eplaque ou auprès des services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour les réceptions à titre isolé (RTI). Si vous êtes en Île-de-France, c’est la DRIEE qui gère ces démarches.
Les étapes clés
- Remplissez le formulaire de demande de carte grise en ligne.
- Scannez et téléchargez les documents requis : certificat de conformité, pièce d’identité, justificatif de domicile et certificat d’assurance responsabilité civile.
- Payez les frais d’immatriculation en suivant les indications fournies par la plateforme.
Après validation de votre dossier, vous recevrez une carte grise provisoire, aussi appelée certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permet de circuler aussi en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Une fois la carte grise en main, faites fabriquer une plaque d’immatriculation conforme aux dimensions et spécifications prévues pour les cyclomoteurs. Fixez-la solidement à l’arrière de votre trottinette.
Veillez à respecter toutes les étapes mentionnées pour éviter toute sanction et rouler en toute légalité.
Les règles de circulation et de sécurité à respecter
Les trottinettes électriques doivent respecter le Code de la route. Circuler sur les pistes cyclables est obligatoire, sauf indication contraire. En dehors de ces voies, roulez sur la chaussée et non sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 135 €.
Respectez la vitesse maximale de 25 km/h. Les modèles dépassant cette limite sont considérés comme des cyclomoteurs, nécessitant une immatriculation et un permis AM. Enfreindre cette règle peut entraîner une amende de 1 500 €.
Équipements obligatoires
- Un casque est fortement recommandé, bien que non obligatoire.
- Portez un vêtement réfléchissant la nuit ou en cas de faible visibilité.
- Votre trottinette doit être équipée de feux de position avant et arrière.
- Ajoutez des dispositifs rétro réfléchissants pour être visible de tous côtés.
- Un klaxon et un système de freinage performant sont indispensables.
Souscrivez une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers. Plusieurs compagnies, comme APRIL Moto, proposent des formules adaptées aux utilisateurs de trottinettes électriques.
Adoptez ces mesures pour circuler en toute sécurité et éviter les sanctions.
