Voyager en van aménagé est une aventure de plus en plus prisée. Pourtant, transformer un utilitaire en véritable maison sur roues n’est pas sans règles. Le passage obligatoire du van en VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) est une étape fondamentale pour être en conformité avec la loi.
Cette homologation concerne la sécurité et le confort. Elle impose des critères stricts comme la présence de certaines installations fixes : couchage, coin cuisine, rangements. Des contrôles techniques spécifiques garantissent que le véhicule respecte les normes en vigueur. Ignorer cette démarche peut entraîner des sanctions, mais surtout compromettre la sécurité des occupants.
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Plan de l'article
Les étapes pour homologuer son van en VASP
Pour transformer votre fourgon aménagé en véhicule homologué, plusieurs étapes sont à respecter. La première concerne la certification gaz, réalisée par des organismes comme Qualigaz ou Véritas. Cette étape vise à garantir la sécurité des installations de gaz et de ventilation, éléments essentiels à la conformité du véhicule.
Contrôle technique spécifique
Le contrôle technique devient ensuite un passage obligé. Ce contrôle, plus poussé que le classique, vérifie l’ensemble des aménagements et leur adéquation aux normes AFNOR. Une fois validé, ce contrôle permet de constituer le dossier de demande d’homologation.
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Dossier RTI et passage à la DREAL
Le dossier RTI (Réception à Titre Isolé) est alors soumis à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Ce dossier doit inclure :
- Le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable Léger)
- Les plans détaillés des aménagements
- Les certificats de conformité des installations, notamment pour le gaz et la ventilation
Obtention de la nouvelle carte grise
Après validation du dossier par la DREAL, vous obtenez une nouvelle carte grise mentionnant la catégorie VASP. Ce document atteste que votre véhicule est conforme aux normes en vigueur et prêt à prendre la route en toute légalité.
Les conditions rendant l’homologation VASP obligatoire
Tout fourgon aménagé destiné à devenir un véhicule de loisir doit répondre à certaines conditions pour obtenir l’homologation VASP. La première condition concerne les aménagements permanents. Si le véhicule comporte une installation fixe de mobilier, de lit, de cuisine ou de sanitaires, il doit être homologué.
Respect des normes de sécurité
La sécurité est un autre critère essentiel. Les véhicules doivent être équipés de systèmes de sécurité comme des issues de secours et des détecteurs de gaz. Les installations de gaz et d’électricité doivent être conformes aux normes AFNOR.
Usage et assurances
L’usage du véhicule influence aussi son homologation. Un fourgon utilisé comme véhicule de loisir se distingue d’un simple utilitaire. Ce statut permet de bénéficier d’assurances spécifiques, couvrant les risques liés aux aménagements et à l’utilisation en camping.
Obligations administratives
L’homologation VASP implique des démarches administratives. La carte grise doit mentionner cette catégorie pour que le véhicule soit en règle. La DREAL vérifie alors la conformité des installations et des aménagements.
L’homologation VASP est nécessaire dès que le fourgon présente des aménagements permanents, des installations de sécurité et qu’il est utilisé comme véhicule de loisir. Cette homologation permet de circuler en toute légalité et de bénéficier d’assurances adaptées.
Conséquences et coûts de l’homologation VASP
L’homologation VASP entraîne des conséquences et des coûts non négligeables pour les propriétaires de fourgons aménagés. La mise en conformité du véhicule, nécessaire pour obtenir la nouvelle carte grise, implique plusieurs étapes.
Les étapes et les coûts
Le processus comprend la certification gaz, réalisée par des organismes comme Qualigaz ou Véritas. Cette certification, indispensable pour garantir la sécurité des installations de gaz, représente un premier coût. Le véhicule doit passer un contrôle technique spécifique, vérifiant la conformité des aménagements selon les normes AFNOR. Ce contrôle a aussi un coût.
- Certification gaz : entre 150 et 300 euros
- Contrôle technique spécifique : environ 100 euros
Les démarches administratives
En plus des certifications et contrôles, des démarches administratives sont nécessaires. La DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) supervise l’ensemble du processus d’homologation. Cette supervision inclut la vérification du dossier RTI (réception à titre isolé) et la délivrance de la nouvelle carte grise, mentionnant la catégorie VASP.
Conséquences sur l’assurance
Une fois homologué, le fourgon aménagé bénéficie d’une couverture d’assurance spécifique. Les assureurs proposent des contrats adaptés aux véhicules de loisir, intégrant les risques liés aux aménagements intérieurs. Cette assurance, bien que plus coûteuse qu’une assurance pour un utilitaire classique, offre une protection plus complète.
Si l’homologation VASP représente un investissement initial conséquent, elle assure la conformité et la sécurité du véhicule, tout en permettant une couverture d’assurance adaptée.
